Conditions d’utilisation

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Les présentes conditions générales, ainsi que toute politique mentionnée, les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions », décrivent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, puisqu’elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
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SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous donnez votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée à partir de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni accorder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour représenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à l’écran, selon le type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que les réglages et la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou illustré dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’abandonner tout produit à tout moment et de limiter les quantités de tout produit offert à une personne, région géographique ou juridiction donnée, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. OSKA Pure se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant qu’OSKA Pure n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car OSKA Pure pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous n’acceptons pas une commande, y apportons une modification ou l’annulons, nous tenterons de vous en aviser en vous contactant à l’adresse courriel, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats sont assujettis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix offerts dans des boutiques physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent avoir une incidence sur les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.
Vous déclarez et garantissez que : i) les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont vrais, exacts et complets; ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat; iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre société émettrice de carte de crédit; et iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, incluant les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, incluant notamment toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis de produits, vidéos, contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, appartiennent à OSKA Pure, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
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SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Vous pourriez avoir accès à des outils clients offerts par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous ne saurions être tenus responsables de toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation de votre part des outils facultatifs offerts par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de bien connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, y compris le lancement de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
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SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
OSKA Pure est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec OSKA Pure. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et OSKA Pure, y compris de toute blessure, dommage ou perte découlant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec OSKA Pure ou s’y rapportant.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN], et certains renseignements personnels peuvent être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
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SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus collectivement, les « Commentaires », vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.
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Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant nuire de quelque manière que ce soit au fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une personne autre que vous-même ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité relativement aux Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : a) à des fins illégales ou malveillantes; b) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique; c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou causer du tort à l’un de nos employés ou à toute autre personne; e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions; g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « pourriel », « chaîne de lettres », « spam » ou autre sollicitation similaire; h) pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité; ou i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à OSKA Pure, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
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SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, en tout temps et sans préavis. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne pouvant être informée de leur contenu.
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SECTION 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité OSKA Pure, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, payables à un tiers en raison de ou découlant de : 1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par renvoi; 2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers; ou 3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous aviserons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu’un défaut de vous aviser rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseiller juridique, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non monétaires sans votre consentement, lequel ne doit pas être refusé de façon déraisonnable. Vous collaborerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle décision n’aura aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 - RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou relativement aux Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous, y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ou l’un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans préavis.

SECTION 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services seront régies et interprétées conformément aux lois applicables devant les tribunaux fédéraux et provinciaux ou territoriaux de la juridiction où OSKA Pure a son siège social. Vous et OSKA Pure consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 22 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.

SECTION 23 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de tout changement important apporté aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces changements entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de toute modification aux présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 24 - COORDONNÉES
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